Calendrier des formations

Les grands principes du droit douanier

Objectif :

- Connaître la portée des notions d'importation et d'exportation - Connaître le rôle de l'administration des douanes - Appréhender la procédure de dédouanement

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Le mécénat des particuliers et des entreprises

Objectif :

- Savoir distinguer entre les notions de mécénat et de parrainage - Connaître sur le plan fiscal les modalités de prise en compte des actions de mécénat pour les particuliers - Connaître sur le plan fiscal pour les entreprises le régime des formes d'actions de mécénat

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Droit d’auteur applicable aux arts plastiques et au marché de l’art

Objectif :

- de saisir la distinction entre l’œuvre d’art (bien meuble corporelle) et l’œuvre de l’esprit (objet de la propriété incorporelle) - d’appréhender les notions d’authenticité et d’originalité - de déterminer ce qui relève, sur le marché de l’art, de l’exercice des droits d’auteur et ce qui relève de l’exercice de droits d’autres natures

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Les particuliers et la fiscalité du marché de l'art (acheter, conserver, vendre)

Objectif :

- Connaître la définition du marché de l'art et des oeuvres d'art - Connaître le cadre légal des achats d’œuvres d'art - Maîtriser le régime fiscal applicable au moment de la vente d'une oeuvre d'art

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Les particuliers et la fiscalité du marché de l’art (statut fiscal et modes d’intervention ...)

Objectif :

- Appréhender la notion de contrefaçon de droit d’auteur et ses applications pratiques dans le domaine de l’art. - Comprendre les recours contentieux et amiables (action en contrefaçon au civil ou au pénal ; action en concurrence parasitaire ; transaction et autres modes de règlements alternatifs). - Connaître les principes et les étapes de la procédure, les arguments en demande et en défense, et le mode de constitution d’un dossier.

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La contrefaçon et le parasitisme des oeuvres d’art

Objectif :

- Appréhender la notion de contrefaçon de droit d’auteur et ses applications pratiques dans le domaine de l’art. - Comprendre les recours contentieux et amiables (action en contrefaçon au civil ou au pénal ; action en concurrence parasitaire ; transaction et autres modes de règlements alternatifs). - Connaître les principes et les étapes de la procédure, les arguments en demande et en défense, et le mode de constitution d’un dossier.

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Le droit pénal dans l’art

Objectif :

- Analyse des principales infractions pénales concernées par la matière, telles que le vol, le recel, le faux artistique, la contrefaçon, et illustrations à partir de cas de jurisprudence ; - Etude des dispositifs de lutte contre le trafic illicite de biens culturels et le blanchiment d’argent et ses conséquences pour le marché de l’art ; - Le nouveau rôle de la Cour Pénale Internationale dans la lutte contre la destruction des biens culturels,

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Les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Objectif :

il s’agit de présenter : - les acteurs : - leurs obligations - leurs responsabilités au regard du droit positif et des réformes à venir

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La certification des oeuvres d'art par les spécialistes

Objectif :

La certification des oeuvres d'art par les spécialistes : comités d'artistes et auteurs de catalogues raisonnés. Contentieux récurrents. - Préciser et distinguer les notions de faux artistiques et de contrefaçons - Distinguer les différentes catégories de spécialiste (focus sur la création et le fonctionnement des comités d’artistes) - Déterminer les enjeux propres à ces catégories en termes de responsabilité juridique.

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Ventes d'œuvres d'art de gré à fré, garanties et responsabilités

Objectif :

Les ventes d'œuvres d'art de gré à gré, garanties et responsabilités

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